Référencearticle 72 de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 16 octobre 2007)Légifrance →
1. La mise en service de nouveaux ateliers d'électrolyse de chlorures alcalins utilisant le procédé à cathode de mercure est interdite. L'exploitation des ateliers d'électrolyse à cathode de mercure est interdite à compter du 31 décembre 2019.
2. Les ateliers existants doivent respecter les valeurs limites suivantes pour les rejets de mercure :
3. 1° Dans l'air : flux spécifique, en g/t de capacité de production de chlore dans l'installation :
4. 1,5 g/t ;
5. et 1,2 g/t à partir de 2010.
6. Ces valeurs limites sont respectées en valeur moyenne annuelle.
7. 2° Dans l'eau : se reporter au 4° de l'article 32. Ces valeurs limites sont respectées en valeur moyenne mensuelle, les limites des moyennes journalières sont égales au double de ces valeurs.
Aller plus loin
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