Arrêté du 2 février 1998 · Article

Article 76

Article en vigueur depuis le 3 mars 1998.

TexteArrêté du 2 février 1998
Rattachement
Section 3 : Exécution.
  1. Chapitre X : Modalités d'application
  2. Section 3 : Exécution.
IdentifiantLEGIARTI000006862416
Texte parentLEGITEXT000005625281
Référencearticle 76 de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 3 mars 1998)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006862416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.