Arrêté du 2 février 1998 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 1998 au 6 août 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 février 1998
Rattachement
Section 1 : Rejets à l'atmosphère.
  1. Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.
  2. Section 1 : Rejets à l'atmosphère.
IdentifiantLEGIARTI000006862306
Texte parentLEGITEXT000005625281
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 3 mars 1998)Légifrance →

1. Des appareils de détection adaptés, complétés de dispositifs, visibles de jour comme de nuit, indiquant la direction du vent, sont mis en place à proximité de l'installation classée autorisée susceptible d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement.

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