Arrêté du 2 février 1998 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2020 au 4 avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 février 1998
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043042746
Texte parentLEGITEXT000005625281
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. Les analyses dans l'air et dans l'eau sont réalisées conformément aux méthodes normalisées de référence fixées dans un avis publié au Journal officiel.

2. L'agrément des laboratoires est réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et dans les milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.

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