Arrêté du 2 février 1998 · Article

Article Annexe I a

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 1998 au 1er septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 février 1998

Rattachement

Méthodes de référence (art. 21)

Annexes
Méthodes de référence (art. 21)

IdentifiantLEGIARTI000006862288

Texte parentLEGITEXT000005625281

Référencearticle Annexe I a de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 3 mars 1998)Légifrance →

1. Annexe non reproduite, voir JO du 3 mars 1998 page 3265.

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