Arrêté du 2 février 1998 · Article

Article Annexe IV b

Article en vigueur depuis le 3 mars 1998.

TexteArrêté du 2 février 1998

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006862285

Texte parentLEGITEXT000005625281

Référencearticle Annexe IV b de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 3 mars 1998)Légifrance →

1. Substances visées au 12° de l'article 27

2. Trioxyde et pentoxyde d'arsenic, acide arsénieux et ses sels, acide arsénique et ses sels, exprimés en As ; 3,3 dichlorobenzidine ; MOCA ; 1,2 dibromo-3-chloropropane ; sulfate de diméthyle.

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