Arrêté du 2 février 1998 · Article

Article Annexe IV c

Article en vigueur depuis le 3 mars 1998.

TexteArrêté du 2 février 1998

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006862286

Texte parentLEGITEXT000005625281

Référencearticle Annexe IV c de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 3 mars 1998)Légifrance →

1. Substances visées au 12° de l'article 27

2. Acrylonitrile ; épichlorhydrine ; 1-2 dibromoéthane ; chlorure de vinyle ; oxyde, dioxyde, trioxyde, sulfure et sous-sulfure de nickel, exprimés en Ni.

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