Arrêté du 2 février 1998 · Article

Article Annexe IV d

Article en vigueur depuis le 3 mars 1998.

TexteArrêté du 2 février 1998

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006862287

Texte parentLEGITEXT000005625281

Référencearticle Annexe IV d de l'arrêté du 2 février 1998 (version du 3 mars 1998)Légifrance →

1. Substances visées au 12° de l'article 27

2. Benzène ; 1-3 butadiène ; 1-2 dichloroéthane ; 1-3 dichloro 2 propanol ; 1-2 époxypropane ; oxyde d'éthylène ; 2 nitropropane.

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