Arrêté du 26 février 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006726933
Texte parentLEGITEXT000005625284
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'arrêté du 4 août 1987 susvisé est modifié comme suit : 1. A l'article 2 bis, les trois premiers alinéas sont remplacés par les alinéas suivants : « Avant la fin du premier semestre d'internat, il est proposé aux internes en odontologie, en fonction de leur rang de classement au concours et des capacités de formation recensées par les unités de formation et de recherche d'odontologie, de se présenter à l'examen de fin de première année du certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie (CECSMO). « La demande d'inscription du candidat est soumise à l'avis du chef du service d'odontologie du centre hospitalier et universitaire dont dépend l'intéressé et du responsable de l'enseignement du certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie. « Elle fait l'objet d'une décision du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie où l'étudiant est inscrit en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire. « Pour se présenter à l'examen de fin de première année du CECSMO, l'interne en odontologie doit : « - avoir trois semestres d'internat validés ; « - avoir soutenu sa thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ou être inscrit en vue de cette soutenance. » 2. Au sixième alinéa de l'article 2 bis, les mots : « A compter de leur inscription » sont remplacés par les mots : « A compter de son inscription ». 3. Au 1o de l'article 6, est ajouté un troisième alinéa rédigé comme suit : « Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de quatre fois au test d'aptitude. » 4. Au quatrième alinéa du 2o, supprimer le mot : « successives ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006726933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.