Arrêté du 26 février 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mars 1998.

TexteArrêté du 26 février 1998

IdentifiantLEGIARTI000006726932

Texte parentLEGITEXT000005625284

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 1998 (version du 4 mars 1998)Légifrance →

1. La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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