1. Les textes soumis aux candidats pour la première épreuve d'admission du concours externe pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques prévue à l'article 9 (1°) du décret du 2 septembre 1992 précité portent sur les bibliothèques et les institutions patrimoniales en France.
Arrêté du 9 février 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 mars 1998.
TexteArrêté du 9 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006383964
Texte parentLEGITEXT000005625291
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