Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 février 1998 (version du 5 mars 1998)Légifrance →
1. Les informations recueillies concernent :
2. - la situation familiale, individuelle ;
3. - le logement ;
4. - la vie professionnelle ;
5. - les moyens de transport ;
6. - la situation financière ;
7. - les déplacements des personnes de six ans ou plus.
8. Les nom, prénoms et adresse des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.