1. Les seuls autres destinataires des données individuelles recueillies sont les organismes participant au financement de l'enquête : la direction de transports terrestres, la direction des routes, la région d'Ile-de-France, la ville de Paris, le Syndicat des transports d'Ile-de-France, la Société nationale des chemins de fer français, la Régie autonome des transports parisiens, Cofiroute et la direction régionale de l'équipement. Les données qui leur sont transmises ne sont pas nominatives.
Arrêté du 24 février 1998 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2001.
TexteArrêté du 24 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559114
Texte parentLEGITEXT000005625297
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