Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le paragraphe e (Activités) relevant du centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT) de l'article 3 du décret du 29 décembre 1993 susvisé est ainsi modifié : « 28.22. Radiateurs et chaudières pour le chauffage central, pour les radiateurs, en acier ou moulés, y compris convecteurs et plinthes chauffantes, pour les chaudières en acier quelle que soit l'énergie utilisée, pour les chaudières à éléments moulés à brûleur atmosphérique à gaz et pour les parties de chaudières, y compris : « - les corps de chauffe de chaudières utilisées pour le chauffage des locaux ; « - les chaudières mixtes avec dispositif de production d'eau chaude incorporé ou juxtaposé ; « - les chaudières et chaudières mixtes de type mural à gaz, à l'exclusion des produits mentionnés au paragraphe a. »