Décret n°98-134 du 2 mars 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

TexteDécret n°98-134 du 2 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000022170869
Texte parentLEGITEXT000005625311
Référencearticle 1 du décret n°98-134 du 2 mars 1998 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , sur proposition du chef d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, peut recruter, pour des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement, des agents contractuels dans les conditions définies par le présent décret.

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