1. Les agents contractuels doivent justifier d'un titre ou diplôme sanctionnant, au moins, trois années d'études après le baccalauréat. Toutefois, en l'absence de candidat justifiant des compétences requises, les agents contractuels doivent justifier, à titre exceptionnel, d'un titre ou diplôme sanctionnant, au moins, deux années d'études après le baccalauréat ou, pour les disciplines technologiques et professionnelles, attester d'une expérience professionnelle antérieure.
Décret n°98-134 du 2 mars 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 mars 1998.
TexteDécret n°98-134 du 2 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506105
Texte parentLEGITEXT000005625311
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