1. Le décret n° 96-322 du 10 avril 1996 relatif aux programmes pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales est abrogé.
Décret n°98-142 du 6 mars 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 mars 1998.
TexteDécret n°98-142 du 6 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006604393
Texte parentLEGITEXT000005625321
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