Loi n°98-144 du 6 mars 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°98-144 du 6 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006696324

Texte parentLEGITEXT000005625323

Référencearticle 2 de la loi n°98-144 du 6 mars 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 2 Le titre de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 précitée est ainsi rédigé : « Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte »

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