Loi n°98-144 du 6 mars 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 mars 1998.

TexteLoi n°98-144 du 6 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006696328

Texte parentLEGITEXT000005625323

Référencearticle 5 de la loi n°98-144 du 6 mars 1998 (version du 10 mars 1998)Légifrance →

1. Les articles 1er à 12 et 31 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 précitée ainsi que les dispositions ou adaptations qu'ils introduisent dans le code de la santé publique sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.