Arrêté du 27 février 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 février 1998
IdentifiantLEGIARTI000006726941
Texte parentLEGITEXT000005625343
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les deuxièmement et troisièmement de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1996 susvisé sont rédigés comme suit : « 2o Une composition rédigée en quatre heures portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (coefficient 3) : « Législation de sécurité sociale (annexe IV) ; « Législation d'aide sociale (annexe V) ; « Droit des établissements sociaux et médico-sociaux (annexe IX). « Le choix du candidat est exprimé avant la clôture des inscriptions. « 3o Une composition rédigée en trois heures portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes (coefficient 3) : « Finances publiques (annexe VII) ; « Economie (annexe VIII) ; « Droit public et questions administratives (annexe II) ; « Droit du travail (annexe III) ; « Santé publique (annexe VI). « Le choix du candidat est exprimé avant la clôture des inscriptions. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006726941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.