Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-158 du 11 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506327
Texte parentLEGITEXT000005625351
Référencearticle 7 du décret n°98-158 du 11 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - A la première phrase de l'article 32 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les mots : « A l'issue des congés prévus aux titres IV, V et VI du présent décret » sont remplacés par les mots : « A l'issue des congés prévus au titre IV, aux articles 20, 21, 22 et 23 du titre V et au titre VI du présent décret ».
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