Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-158 du 11 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506328
Texte parentLEGITEXT000005625351
Référencearticle 8 du décret n°98-158 du 11 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 40 bis du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les mots : « Pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « Pour une durée de cinq ans ». Au sixième alinéa du même article 40 bis, les mots : « sur les années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 » sont remplacés par les mots : « de l'année scolaire 1995-1996 à l'année scolaire 1998-1999 ».
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