Référencearticle 2 du décret n°98-163 du 13 mars 1998 (version du 14 mars 1998)Légifrance →
1. La charte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, approuvée par la région Basse-Normandie le 31 octobre 1997, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
2. (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Basse-Normandie.
Nota : Décret n° 2010-151 du 17 février 2010, art. 1 : Le classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret.
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