Référencearticle 3 du décret n°98-163 du 13 mars 1998 (version du 14 mars 1998)Légifrance →
1. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Décret n° 2010-151 du 17 février 2010, art. 1 : Le classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret.
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