Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-168 du 13 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006722904
Texte parentLEGITEXT000005625377
Référencearticle 1 du décret n°98-168 du 13 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe du décret du 4 février 1994 susvisé, concernant les conditions pour remplacer ou être l'adjoint d'un médecin exerçant la médecine générale, est modifiée comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 63 du 15/03/1998 page 3892 à 3893 =============================================
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