Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au a de l'article 1er du décret du 18 juin 1992 susvisé, les mots : « Archéologie, Inventaire et Musées » sont remplacés par les mots : « Archéologie, Inventaire, Musées et Patrimoine scientifique, technique et naturel ».
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