Décret n°98-177 du 13 mars 1998 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-177 du 13 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378481
Texte parentLEGITEXT000005625390
Référencearticle 4 du décret n°98-177 du 13 mars 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - L'article 7 du décret du 18 juin 1992 précité est modifié ainsi qu'il suit : I. - La première phrase de cet article est remplacée par les dispositions suivantes : « Pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire, Musée, le concours interne de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine comprend les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes notées de 0 à 20. » II. - Au a (1o), les mots : « sur l'histoire des civilisations européennes » sont remplacés par les mots : « sur un sujet d'histoire des civilisations européennes choisi en veillant à l'équilibre entre les différentes spécialités de la conservation, ». III. - Au b, le 1o est remplacé par les dispositions suivantes : « Une interrogation portant sur une ou plusieurs des spécialités de la conservation du patrimoine et sur l'une des options figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de la culture, choisies par le candidat lors de son inscription au concours. « L'épreuve consiste à analyser et à commenter quatre documents (authentiques ou reproduits) se rapportant à l'option choisie. « Le candidat répondra aussi à des questions portant sur l'option choisie par lui et sur chacune des spécialités qu'il aura retenues (préparation : dix minutes par document à commenter ; commentaire : vingt minutes ; entretien : vingt minutes ; coefficient 5). » IV. - Au b (2o), les mots : « coefficient 2 » sont remplacés par les mots : « coefficient 3 ». V. - Au b (3o), les mots : « coefficient 2 » sont remplacés par les mots : « coefficient 1 ». VI. - Au b (4o), les mots : « coefficient 2 » sont remplacés par les mots : « coefficient 1 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006378481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.