Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Au dernier alinéa de l'article 14 du décret du 18 juin 1992 précité, après les mots : « la liste d'aptitude » sont ajoutés les mots : « prévue à l'article 7-1 du décret du 2 septembre 1991 susvisé ».
Décret n°98-177 du 13 mars 1998 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-177 du 13 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378485
Texte parentLEGITEXT000005625390
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.