Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006384082
Texte parentLEGITEXT000005625391
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Arrêté du 29 décembre 1994 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaire, Musées »
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