1. Le mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installé le 13 septembre 1994, en application du décret du 2 janvier 1989 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1998.
Décret n°98-181 du 12 mars 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mars 1998.
TexteDécret n°98-181 du 12 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006543853
Texte parentLEGITEXT000005625403
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