Arrêté du 24 février 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mars 1998.

TexteArrêté du 24 février 1998

IdentifiantLEGIARTI000006791074

Texte parentLEGITEXT000005625408

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 1998 (version du 19 mars 1998)Légifrance →

1. La commission consultative des rentes instituée par l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé, chargée de donner son avis pour les personnels relevant de sa compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, comprend huit représentants de la société nationale (dont le président et un médecin agréé) et huit représentants du personnel.

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