1. Le comité national des grades institué par l'article 3 du décret du 4 novembre 1976 susvisé sanctionne, par la délivrance des grades ou dan, la valeur sportive des pratiquants, au regard de l'éthique et de la technique des disciplines considérées. Il est présidé par le ministre de la jeunesse et des sports.
Arrêté du 6 mars 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mars 1998.
TexteArrêté du 6 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559186
Texte parentLEGITEXT000005625414
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.