Arrêté du 6 mars 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mars 1998.

TexteArrêté du 6 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559187
Texte parentLEGITEXT000005625414
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 1998 (version du 19 mars 1998)Légifrance →

1. Le comité national des grades est composé de membres représentant les disciplines et de membres représentant les organisations professionnelles concernées, soit :

2. 1° Pour les membres représentant les disciplines :

3. a) Pour le judo, le ju-jitsu et les disciplines associées :

4. Quatre personnes titulaires au moins du 6e dan de judo-ju-jitsu représentant la Fédération française de judo, ju-jitsu, kendo et disciplines assimilées.

5. b) Pour l'aïkido et l'aïkibudo :

6. Quatre personnes titulaires au moins du 6e dan d'aïkido ou d'aïkibudo représentant l'Union des fédérations d'aïkido.

7. c) Pour le karaté et les disciplines associées :

8. Quatre personnes titulaires au moins du 6e dan de karaté représentant la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires.

9. d) Pour le taekwondo et les disciplines associées :

10. Quatre personnes titulaires au moins du 6e dan de taekwondo représentant la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;

11. 2° Pour les organisations professionnelles :

12. Un représentant au moins des organisations professionnelles les plus représentatives, sans que le nombre total de ces représentants puisse être supérieur à huit.

13. Le comité national des grades peut, à titre consultatif, s'adjoindre toute personne dont l'avis est de nature à éclairer ses travaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006559187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.