Arrêté du 6 mars 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 mars 1998.

TexteArrêté du 6 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006559188

Texte parentLEGITEXT000005625414

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mars 1998 (version du 19 mars 1998)Légifrance →

1. Les membres du comité national des grades sont nommés pour un an par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports, sur proposition des organismes représentés.

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