1. Des commissions spécialisées sont mises en place pour chaque discipline ou groupe de disciplines. Leur composition est arrêtée par le comité national des grades, sur proposition des quatre fédérations sportives concernées citées dans le 1° de l'article 2.
Arrêté du 6 mars 1998 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 19 mars 1998.
TexteArrêté du 6 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559193
Texte parentLEGITEXT000005625414
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.