1. La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, à titre expérimental, en Chine, au Congo, en Mauritanie, au Maroc, au Sénégal, en Equateur, dans les îles du Cap-Vert et en Indonésie à compter du 1er janvier 1998.
Arrêté du 16 mars 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.
TexteArrêté du 16 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006559224
Texte parentLEGITEXT000005625416
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.