Décret n°98-186 du 19 mars 1998 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1996 au 9 novembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°98-186 du 19 mars 1998
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006506137
Texte parentLEGITEXT000005625421
Référencearticle 23 du décret n°98-186 du 19 mars 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Les traducteurs de 1re classe et les traducteurs de 2e classe placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée au 1er août 1996 sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTEGRATION

ANCIENNETE

Traducteur 1re classe

Traducteur principal
de 1re classe

3e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée.

Traducteur principal
de 2e classe

1er échelon

4e échelon

Ancienneté conservée

Traducteur 2e classe

Traducteur

12e échelon

12e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an

11e échelon :

- après 1 an

12e échelon

Ancienneté conservée diminuée de 1 an

- avant 1 an

11e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an

10e échelon :

- après 1 an

11e échelon

Ancienneté conservée diminuée de 1 an

- avant 1 an

10e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an

9e échelon :

- après 1 an

10e échelon

Ancienneté conservée diminuée de 1 an

- avant 1 an

9e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an

8e échelon :

- après 1 an

9e échelon

Ancienneté conservée diminuée de 1 an

- avant 1 an

8e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an

7e échelon :

- après 1 an

8e échelon

Ancienneté conservée diminuée de 1 an

- avant 1 an

7e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an

6e échelon :

- après 1 an

7e échelon

Ancienneté conservée diminuée de 1 an

- avant 1 an

6e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an

5e échelon :

- après 1 an

6e échelon

Ancienneté conservée diminuée de 1 an

- avant 1 an

5e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an

4e échelon :

- après 1 an

5e échelon

Ancienneté conservée diminuée de 1 an

- avant 1 an

4e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an

3e échelon :

- après 1 an

4e échelon

Ancienneté conservée diminuée de 1 an

- avant 1 an

3e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an

2e échelon :

- après 1 an

3e échelon

Ancienneté conservée diminuée de 1 an

- avant 1 an

2e échelon

Ancienneté conservée majorée de 1 an

1er échelon :

- après 1 an

2e échelon

Ancienneté conservée diminuée de 1 an

- avant 1 an

1er échelon

Ancienneté conservée

2. Les services accomplis par les traducteurs dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'accueil.

Aller plus loin

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