Décret n°98-186 du 19 mars 1998 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1996 au 9 novembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°98-186 du 19 mars 1998

RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006506139

Texte parentLEGITEXT000005625421

Référencearticle 25 du décret n°98-186 du 19 mars 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Les représentants des membres des corps de traducteurs aux commissions administratives paritaires sont maintenus en fonctions jusqu'à la nomination des représentants des nouveaux corps créés par le présent décret.

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