Décret n°98-186 du 19 mars 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n°98-186 du 19 mars 1998

RattachementChapitre II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006506115

Texte parentLEGITEXT000005625421

Référencearticle 5 du décret n°98-186 du 19 mars 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Les membres des corps visés à l'article 1er du présent décret sont recrutés par la voie d'un ou de deux concours sur épreuves dans les conditions fixées à l'article 7 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.