Décret n°98-186 du 19 mars 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n°98-186 du 19 mars 1998

RattachementChapitre II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006506116

Texte parentLEGITEXT000005625421

Référencearticle 6 du décret n°98-186 du 19 mars 1998 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours visés à l'article 5 du présent décret sont nommés et titularisés par arrêté du ministre dont relève le corps de traducteurs.

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