1. Les chargés d'études documentaires et les chargés d'études en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette même date dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère dont ils relèvent, conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |
Grades et échelons | Ancienneté conservée | |
Chargé d'études documentaires de 1re classe ou chargé | Chargé d'études documentaires principal de 1re classe | |
3e échelon | 2e | Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans |
2e échelon | 1er | Ancienneté acquise majorée |
1er échelon | Echelon provisoire n° 1 | Moitié de l'ancienneté acquise |
Chargé d'études documentaires de 2e classe ou chargé d'études de 2e classe | Chargé d'études documentaires | |
13e échelon | 12e | Ancienneté acquise |
12e échelon | 11e | Double Ancienneté acquise |
11e échelon | 10e | Ancienneté acquise majorée |
10e échelon | 9e | Ancienneté acquise majorée |
9e échelon | 8e | Ancienneté acquise majorée |
8e échelon | ||
- après 1 an | 8e | Ancienneté acquise diminuée |
- avant 1 an | 7e | Ancienneté acquise majorée |
7e échelon | 7e | Ancienneté acquise |
6e échelon | 6e | Ancienneté acquise majorée |
5e échelon | 5e | Ancienneté acquise |
4e échelon | 4e | Ancienneté acquise |
3e échelon | 3e | Ancienneté acquise |
2e échelon | 2e | Ancienneté acquise |
1er échelon | 1er | Ancienneté acquise |
2. Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration. Lorsque l'application du présent tableau aboutit à classer les chargés d'études ou les chargés d'études documentaires à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient d'un indice au moins égal en qualité de chargé d'études documentaires.