Référencearticle 3 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les corps des chargés d'études documentaires comportent trois grades :
2. 1° Le grade de chargé d'études documentaires qui comporte onze échelons ;
3. 2° Le grade de chargé d'études documentaires principal qui comporte dix échelons ;
4. 3° Le grade de chargé d'études documentaires hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.
5. Le grade de chargé d'études documentaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
Nota : Conformément à l'article 28 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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