Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1998 au 28 septembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les agents non titulaires visés à l'article 28 ci-dessus disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret.
2. A compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement, un délai d'option d'un an leur est offert pour accepter leur titularisation.
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