Décret n°98-189 du 19 mars 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-189 du 19 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506196
Texte parentLEGITEXT000005625424
Référencearticle 1 du décret n°98-189 du 19 mars 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er août 1995 : Supprimer : « Services centraux « Secrétaire du central dactylographique chargée des remplacements temporaires. « Responsable de la section des rémunérations à la direction des services administratifs et financiers. » Ajouter : « Services centraux « Assistant de gestion logistique polyvalent. « Assistant de gestion de personnel. « Responsable de gestion de personnel. « Assistant de gestion financière. « Direction générale de l'administration et de la fonction publique « Responsable de la cellule de gestion des administrateurs civils. « Service central de la sécurité des systèmes d'information « Secrétaire de la division des moyens techniques et du centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information. « Secrétaire du responsable du chiffre commercial et de l'exportation. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006506196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.