Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-189 du 19 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506197
Texte parentLEGITEXT000005625424
Référencearticle 2 du décret n°98-189 du 19 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er août 1996 : Ajouter : « Services centraux « Responsable de gestion logistique. « Assistant de contrôle. « Chef du secrétariat du service de la procédure législative. « Direction générale de l'administration et de la fonction publique « Adjoint du responsable du secrétariat central. « Service juridique et technique de l'information et de la communication « Chef du bureau de la commission paritaire des publications et agences de presse. « Direction de la Documentation française « Conducteur de machines. »
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