Arrêté du 19 mars 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 1998.

TexteArrêté du 19 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006364112
Texte parentLEGITEXT000005625428
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 1998 (version du 21 mars 1998)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 6 du décret du 27 décembre 1996 susvisé, la nomenclature fonctionnelle définie par l'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé est complétée par les rubriques et sous-rubriques suivantes, à ouvrir dans le budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la ville de Paris :

2. Au sein de la fonction 0 " Services généraux des administrations publiques locales " :

3. Les rubriques :

4. 010 Dons et legs ;

5. 020 Police administrative ;

6. 040 Justice ;

7. 057 Services d'hygiène et de santé ;

8. 022-0 Services communs ;

9. 022-1 Services spécialisés ;

10. 056 Services locaux spécialisés ;

11. 056-1 Services spécialisés parisiens ;

12. 056-2 Services spécialisés interdépartementaux ;

13. Les sous-rubriques :

14. 022-01 Préfet ;

15. 022-02 Information ;

16. 022-03 Cérémonies, congrès ;

17. 022-04 Administration générale ;

18. 022-11 Ensembles immobiliers ;

19. 022-12 Mobilier ;

20. 022-13 Service du matériel ;

21. 022-14 Imprimerie ;

22. 022-15 Informatique ;

23. 040-11 Dépôt ;

24. 052-11 Laboratoire de toxicologie ;

25. 052-12 Infirmerie psychiatrique ;

26. 054-11 Investissement ;

27. 054-12 Incendie ;

28. 055-11 Protection civile ;

29. 055-12 Service technique des installations classées ;

30. 056-11 Contrôle du stationnement ;

31. 056-12 Contrôle technique des installations classées/Périls d'immeuble ;

32. 056-13 Contrôle des garnis ;

33. 056-14 Direction des services vétérinaires ;

34. 056-21 Objets trouvés ;

35. 056-22 Institut médico-légal ;

36. 056-23 Laboratoire central ;

37. 056-24 Laboratoire central des services vétérinaires ;

38. 057-11 Contrôle des alcoolémies ;

39. 057-12 Hygiène du milieu.

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