Arrêté du 16 mars 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 mars 1998.

TexteArrêté du 16 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006289489

Texte parentLEGITEXT000005625432

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mars 1998 (version du 21 mars 1998)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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