Arrêté du 19 mars 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 1998.

TexteArrêté du 19 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006514490
Texte parentLEGITEXT000005625438
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 1998 (version du 22 mars 1998)Légifrance →

1. L'examen des candidatures en vue de l'établissement de la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques s'effectue, en application du II de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé, selon les dispositions suivantes.

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