Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-195 du 20 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506194
Texte parentLEGITEXT000005625439
Référencearticle 1 du décret n°98-195 du 20 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les renvois 1 et 3 portés dans le tableau figurant à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé sont remplacés par les dispositions ci-après : « (1) Attribué dans la limite des emplois figurant au budget voté, pour les commandants qui occupent des postes définis par arrêté interministériel. « (3) Attribué dans la limite des emplois figurant au budget voté, pour les brigadiers qui occupent des emplois fixés par arrêté interministériel. »
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