Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474233
Texte parentLEGITEXT000005625440
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale fixé à l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 pour le grade de lieutenant : « 7e échelon : indice brut 580. »
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